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STATIONNEMENTS EXTÉRIEURS–VISITEUR(S) Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 115 Paragraphe : 115.5 Voir l'article dans la déclaration Considérant que tous les copropriétaires et locataires ont reçu et lu la Déclaration de copropriété 1400 La Tour remise lors de la signature de l’acte de vente, nous vous référons à l’ Article 115 (115.5) soit; 115.5 Les copropriétaires, locataires et occupants ne peuvent utiliser les stationnements réservés à l'usage des visiteurs à moins d'une autorisation écrite du conseil d'administration du syndicat ou du gérant, le cas échéant, laquelle n’est délivrée qu’exceptionnellement et pour une courte période. Télécharger ou imprimer

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Déménagement / Emménagement 8 h 125 dollars canadiens 125 $ Réserver PLAGE DE 4 HEURES | SALLE COMMUNE 4 h Réserver PLAGE DE 2 HEURES | SALLE COMMUNE 2 h Réserver PLAGE DE 8 HEURES | SALLE COMMUNE 8 h Réserver

Règlements relatifs à la suite d'invités L’utilisation de la suite d’invités nécessite obligatoirement une réservation sur le site web de La Tour www.1400latour.com . Seul le copropriétaire peut réserver la suite d’invités. ARTICLE 115 115.23 (Ajout voté le 16 mai 2023) Les invités peuvent utiliser et circuler dans les parties communes (salle d’entraînement, piscines, spa, etc.), et ce, sans que la présence d’un copropriétaire soit requise à condition qu’ils soient majeurs et qu’ils aient obtenu l’autorisation du copropriétaire. ARTICLE 119 119.1 L’utilisation de la chambre d’invités doit être faite dans le plus grand respect de la tranquillité des autres copropriétaires et dans le calme. 119.2 Un copropriétaire peut s’adresser au conseil d’administration afin d’obtenir une permission d’utiliser exclusivement cette chambre destinée à ses invités pour une courte durée. Le conseil d’administration est habilité à donner ce type d’autorisation. Il peut également prévoir, par résolution, le paiement d’un dépôt remboursable pour la réservation de la chambre et les conditions entourant ce dépôt. Il doit également prévoir le paiement de frais non remboursables de location (frais de nettoyage, entretien, etc.). 119.3 Il est strictement interdit de fumer dans la chambre d’invité, mais il est permis d’y boire et d’y manger, à la condition de s’assurer de disposer convenablement de la vaisselle et des déchets suite à une telle utilisation. 119.4 Cette chambre doit être laissée le même état de propreté à défaut de quoi, des frais de nettoyage supplémentaires seront à la charge du copropriétaire concerné. 119.5 Le nombre d’occupants ne doit jamais dépasser quatre (4) personnes. 119.6 Le conseil d’administration est autorisé à donner des directives de manière à assurer une utilisation la plus équitable possible entre les copropriétaires. Précision : Le copropriétaire assume l’entière responsabilité de toutes les personnes présentes durant leurs séjours. Les chiens ne sont pas autorisés dans la suite d'invité. Le Syndicat de La Tour décline toutes responsabilités sur les objets oubliés, perdus ou volés. Chaque réservation fera l’objet d’une vérification afin de s’assurer que la suite soit laissée dans le même état de propreté ou exempt de bris. Comment réserver : La réservation et le paiement s'effectuent en ligne à www.1400latour ; Section : «Réservation…Suite d’invités». Heure d'arrivée : 16h00 Heure de départ : 12h00 (midi) Comment se procurer la clé : Un code vous sera remis par courriel suite à votre réservation. Ce code permet d'ouvrir la boîte à clé qui se trouve adjacente à la porte de la suite d'invité. Les invités doivent remettre la clé dans cette même boîte lors du départ. Des frais additionnels de $10 seront exigés pour la perte de clé. Le copropriétaire devra prévoir, pour les invités, une vignette pour stationnement de visiteurs pour la période de réservation. Coût de la réservation : 85$ par nuit Frais d'annulation : Plus de deux jours avant de la date de la réservation : Remboursement complet Moins de deux jours (48 heures) avant la réservation : Remboursement à 50 %

Règlements relatifs à l'interdiction de fumer (incluant vapotage et cannabis) Définition : Fumer Utilisation de tout dispositif qu’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine ou du cannabis, y compris la cigarette électronique, la pipe ou le bong (pipe à eau pour fumer du cannabis). Chapitre # : 1.1 Conditions relatives aux parties privatives Article # : 114 Voir l'article dans la déclaration Article 114.24 Il est interdit de fumer dans toutes les parties privatives, incluant les balcons. (ajout voté le 16 mai 2022) Article 114.25 À cause des problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, de l’augmentation des risques d’incendie et des coûts pour l’entretien, du nettoyage et des rénovations, toute infiltration de fumée secondaire ou de son odeur dans une autre unité de copropriété ou dans les espaces communs fermés est strictement proscrite et sera considérée comme une nuisance conformément à l’article 976 du C.c.Q., et ce, peu importe la gravité de l’infiltration ou de l’odeur. La nuisance prendra effet dès qu’une plainte aura été reçue par un copropriétaire qui se dit incommodé par la fumée secondaire et/ou les odeurs s’y rattachant. (ajout voté le 16 mai 2022) Article 114.26 Texte à insérer aux baux des locataires :Il est interdit de fumer à tout endroit (intérieur et extérieur) de la copropriété y compris dans l’unité louée et sur son balcon. (ajout voté le 16 mai 2022) Article 114.27 CLAUSE « GRAND PÈRE » Nonobstant ce qui précède, les propriétaires, résidents, locataires et occupants des parties privatives de l’immeuble qui fument en date du 16 mai 2022, pourront continuer à fumer à l’intérieur de leur fraction respective si leur consommation ne cause pas d’odeur susceptible d’être considérée comme un trouble de voisinage, et ce, jusqu’à ce qu’il y ait vente, aliénation ou cession par quelques moyens que ce soit, entre vifs ou pour cause de mort, de telle sorte que leurs ayants droit et/ou ayant cause ne pourront, après eux, fumer dans ladite fraction, ces derniers étant dès lors soumis aux mêmes règles que les autres copropriétaires et leurs occupants. (ajout voté le 16 mai 2022) Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes Article 115 115.22 Il est interdit de fumer dans les parties communes, générales ou à usage restreint, intérieures ou extérieures. Toute loi et tout règlement à ce sujet doivent être respectés. Article 116 116.23 Il est interdit de fumer dans l’aire de la piscine. Article 117 117.3 Il est strictement interdit de fumer dans la salle communautaire, mais il est permis d’y boire et d’y manger, à la condition de s’assurer de disposer convenablement de la vaisselle et des déchets suite à une telle utilisation. Article 119 119.3 Il est strictement interdit de fumer dans la chambre d’invité, mais il est permis d’y boire et d’y manger, à la condition de s’assurer de disposer convenablement de la vaisselle et des déchets suite à une telle utilisation.

Règlements relatifs à la chute à recyclage Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 115 Paragraphe : 115.3 et 115.4 Voir l'article dans la déclaration 115.3 …La chute à recyclage doit être utilisée pour disposer des matières recyclables. Les objets cassants doivent être déposés aux endroits désignés par le conseil d’administration du syndicat et toute directive donnée par le conseil d’administration doit être suivie. 115.4 Aucun objet, de quelque nature qu'il soit, susceptible d'obstruer la chute à déchets ou la chute à recyclage, ne peut y être déposé; de tels objets doivent être transportés par les copropriétaires à l'endroit indiqué par le conseil d'administration du syndicat. HORAIRE : UTILISATION DES CHUTES À DÉCHETS Il est demande d’utiliser les chutes à déchets seulement entre 8h00 et 21h00. IMPORTANT : Pour des mesures de sécurité, il est interdit de jeter tous contenants de verre (bouteilles, verres, contenants de verres, vitres, etc.) dans les chutes à recyclage. Il est de la responsabilité des copropriétaires de déposer les contenants de verre dans les bacs à l’entrée du sous-sol identifiés à cet effet. (garage intérieur).

Règlements relatifs aux déménagements et emménagements Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 114 Voir l'article dans la déclaration 114.20 Tout déménagement doit être fait en suivant les règles ci-dessous : Tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze jours (15) jours avant la date de ce déménagement. Les déménagements doivent se faire par le sous-sol et suivant les règles édictées par le conseil d’administration. Tout copropriétaire, locataire et occupant est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative. En même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent vingt-cinq dollars (125 $) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement. IMPORTANT : La lecture du terme ‘’Déménagement’’ de ce document inclue tout emménagement et déménagement d’une copropriété; Les déménagements doivent être complétés entre 8h00 et 18h00, 7 jours sur 7; Le paiement des $125 est payable au SDC l’Adresse sur le Fleuve par carte de crédit via le site internet de la Tour. Les boites de carton doivent être déposées dans le conteneur bleu de récupération au sous-sol selon les directives inscrites juste à côté. Ne pas les jeter dans la chute de récupération car ceci peut la boucher; Les autres rebus qui ne peuvent être jetés dans la chute à déchets, doivent être déposés près des portes de la salle de déchets au sous-sol.

Règlements relatifs à la salle d'entraînement Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article 115 Voir l'article dans la déclaration Article 115.23 (Ajout voté le 16 mai 2023) Les invités peuvent utiliser et circuler dans les parties communes (salle d’entraînement, piscines, spa, etc.), et ce, sans que la présence d’un copropriétaire soit requise à condition qu’ils soient majeurs et qu’ils aient obtenu l’autorisation du copropriétaire. Chapitre # : 1.3 Conditions d'utilisation spécifiques à certains espaces communautaires Article 118 L'utilisation de la salle d’entraînement doit se faire dans le respect du règlement d'utilisation stipulé ci-dessous. 118.1 La salle d’entraînement ne peut être utilisée que dans le respect des droits des autres utilisateurs. Ainsi, le conseil d’administration peut donner toutes directives afin de s’assurer du respect de ces conditions, notamment au sujet du niveau de bruit, de la nourriture et des breuvages, de l’hygiène, des tenues appropriées, etc. 118.2 Pour des raisons d’hygiène, le port du chandail et du short ou pantalon de sport est obligatoire dans la salle. Le port du maillot de bain est interdit. 118.3 La salle d’entraînement ne peut être utilisée qu’aux heures fixées de temps à autre par le conseil d’administration. 118.4 La salle d’entraînement doit être gardée propre en tout temps. 118.5 Le mode d’utilisation des appareils d’entraînement doit toujours être respecté. 118.6 L’utilisation d’un appareil est limitée à trente (30) minutes si une autre personne est en attente. 118.7 Les appareils doivent être remis en ordre après chaque usage.