Règlements relatifs aux déménagements et emménagements
Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes.
Article # : 114
114.20 Tout déménagement doit être fait en suivant les règles ci-dessous :
-
Tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze jours (15) jours avant la date de ce déménagement.
-
Les déménagements doivent se faire par le sous-sol et suivant les règles édictées par le conseil d’administration.
-
Tout copropriétaire, locataire et occupant est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative.
-
En même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent vingt-cinq dollars (125 $) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement.
IMPORTANT :
-
La lecture du terme ‘’Déménagement’’ de ce document inclue tout emménagement et déménagement d’une copropriété;
-
Les déménagements doivent être complétés entre 8h00 et 18h00, 7 jours sur 7;
-
Le paiement des $125 est payable au SDC l’Adresse sur le Fleuve par carte de crédit via le site internet de la Tour.
-
Les boites de carton doivent être déposées dans le conteneur bleu de récupération au sous-sol selon les directives inscrites juste à côté. Ne pas les jeter dans la chute de récupération car ceci peut la boucher;
-
Les autres rebus qui ne peuvent être jetés dans la chute à déchets, doivent être déposés près des portes de la salle de déchets au sous-sol.