Article 114 

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114.13 «…Aucun animal autre que domestique ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative.»

 

«… Un animal peut être considéré nuisible… s’il s’agit d’un animal bruyant, malodorant, agressif ou dangereux ou appartenant à une race dont les individus sont généralement reconnus comme agressifs ou dangereux ou encore si leur maître pose des gestes avec cet animal allant à l’encontre des conditions de jouissance des parties privatives, parties communes et parties communes à usage restreint.»

 

Article 115

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115.13  «…Aucun animal ne peut être laissé ou gardé sur les parties communes, y compris sur les balcons où les animaux sont interdits.»

115.13 (suite) «…Il est de plus précisé que les copropriétaires, locataires ou occupants sont responsables de la propreté de leur animal et, notamment, du ramassage de ses excréments sur les parties communes…»

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115.13 (suite) «… Les animaux doivent être tenus dans les bras, en cage ou en laisse courte pour circuler à l’intérieur de la bâtisse»

«Il est interdit à toute personne de permettre à son animal de circuler librement dans les parties communes intérieures et extérieures, à quelque endroit que ce soit, y compris les parties communes à usage restreint, comme stipulé ci-dessus, d’y faire du bruit, d’y faire ses besoins naturels, de salir, ou d’y circuler autrement que dans les bras, en laisse courte ou en cage.»

 

Article 116

116.4  Aucun animal n'est admis dans la zone réservée à la piscine.

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IMPORTANT : 

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Il est dorénavant demandé que les propriétaires guident leur animal hors du terrain de La Tour pour les besoins du chien. Se rendre sur le terrain municipal.

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